Mon premier blog

Code de commerce annoté - Edition limitée pan Nicolas Rontchevsky

Caractéristiques

• Code de commerce annoté - Edition limitée
• Nicolas Rontchevsky
• Nb. de pages: 3805
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247186662
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Télécharger ebook gratuit pour ipod Code de commerce annoté - Edition limitée 9782247186662 par Nicolas Rontchevsky PDF iBook

Overview

L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; ordonnances du 24 avril 2019 relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas ; décret du 18 avril 2019 simplifiant le dossier de notification d'une opération de concentration ; décret du 17 avril 2019 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ; loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim) ; loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 sur le secret des affaires.
L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Lire aussi: Ebooks gratuits non téléchargeables Samurai 8 - La Légende d'Hachimaru - Chapitre 16 - La pulvérisation de l'astre MOBI DJVU pdf, Descargar libros en ingles pdf gratis EL JARDIN DE HIERRO en español de GEMA BONNIN site, Download ebooks in pdf google books Boruto, Vol. 7: Naruto Next Generations by Ukyo Kodachi, Mikio Ikemoto 9781974714377 pdf, Ebooks rar téléchargement gratuit La Nuit des cafards 9782377353286 en francais PDB CHM read pdf,